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La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie confirme à l’article 59 que « l’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Au cours de son exploitation, il doit constituer les garanties financières nécessaires dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

Ces engagements sont pris au travers des documents notariés pour la maîtrise foncière avec les propriétaires et au travers des exigences des organismes bancaires dans le financement du projet.

Le démantèlement de ces énormes machines doit être assuré en principe par le Promoteur. Mais depuis 2011, les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE. Ce classement qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire foncier à démonter les installations et à dépolluer son terrain en cas de faillite du locataire exploitant ou d’un éventuel successeur.

 

Les promoteurs peuvent en outre durant le temps d'exploitation revendre les éoliennes à d'autres sociétés ex: Les éoliennes de Corpe sont actuellement devenues propriétés de IKEA

ET EN CAS DE DEPOT DE BILAN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION 4

COÛT DU DEMANTELEMENT D'UNE EOLIENNE   tarif 2014

400 000 POUR ENLEVER UNE EOLIENNE EN LAISSANT LE SOCLE BETON...

COÛT DU DEMANTELEMENT D'UNE EOLIENNE   tarif 2014
COÛT DU DEMANTELEMENT D'UNE EOLIENNE   tarif 2014
COÛT DU DEMANTELEMENT D'UNE EOLIENNE   tarif 2014
INVESTISSEZ dans l'éolien qu'il disaient!

INVESTISSEZ dans l'éolien qu'il disaient!

Petite Précision:    les cahouettes sont offertes par la maison...

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