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* Exemple de bail proposé par un opérateur éolien

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Exemple de bail proposé par un opérateur éolien

 

 

PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

ET

DE CONSTITUTION DE SERVITUDES

 

 

 

 

 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

 

  1. La société XXX, société par actions, au capital de ………… euros, ayant son siège social à………………………., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ……… sous le numéro ………, représentée par M. …….. , ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.

Ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ »

  1. Madame/Monsieur......................................................................................................

né(e) le .............................  à                              de nationalité.......................................

demeurant.....................................................................................................................
Agissant en qualité de propriétaire - nu-propriétaire - usufruitier (rayer les mentions inutiles)

En cas de pluralité de « propriétaires » (au sens large) du terrain défini à l'annexe x, tous s'engagent, par les présentes, solidairement et indivisiblement au profit de la Société.

Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « PROPRIÉTAIRE »

  1. Madame/Monsieur......................................................................................................

né(é) le.............................. à............................. de nationalité......................................

demeurant.......................................................................................

Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition - de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres : (à préciser)

La société  .................................................................. , au capital de..................... euros,

ayant son siège social à …………immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de………….. sous le numéro..............   représentée par M. ………….

Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres : (à préciser)
Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « FERMIER »
D'UNE TROISIEME PART

La SOCIÉTÉ, le PROPRIÉTAIRE et le FERMIER étant ci-après désignés ensemble les « Parties ».

* Exemple de bail proposé par un opérateur éolien
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